Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur MaTribu. MaTribu.fr est un service de création de groupes d'amis et d'organisation d'évènements. L'inscription à MaTribu ou l'utilisation du site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les conditions d'utilisation du service MaTribu.fr" située sur la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser MaTribu. Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et MaTribu. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de MaTribu et du Membre.

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante :

  • "Compte(s)" désigne un espace de MaTribu accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son Identifiant.
  • "MaTribu" désigne le service de communautés en ligne créé par Romain Thiberville, accessible gratuitement aux Membres depuis le Site http://www.matribu.fr
  • "Identifiant(s)" désigne tout nom d'utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte sur MaTribu.
  • "Invité(e)(s)" désigne toute personne physique invitée par e-mail ou SMS par un Membre à devenir à son tour Membre de MaTribu.
  • "Membre(s)" désigne toute personne physique inscrite à MaTribu et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte.

Article 2. Acces et inscription

2.1 Inscription à MaTribu

Pour être Membre de MaTribu, vous devez être une personne physique, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à MaTribu et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. MaTribu se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer MaTribu sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

2.2 Identifiants du Membre

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés d'un login et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au Site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du Compte d'un Membre, qu'elle soient frauduleuses ou non, sont irréfragablement réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. Le Membre garantit MaTribu contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir MaTribu par le moyen le plus approprié. Le Membre demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiants et de son Compte avant l'information de MaTribu par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, MaTribu se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.

2.3 Personnes Invitées par un Membre

Lorsqu'un Membre souhaite inviter une personne à s'inscrire à MaTribu, le Membre peut fournir à MaTribu les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de cet Invité ou son numéro de téléphone portable. Le cas échéant, le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide de l'Invité pour le traitement de ses données par MaTribu à l'initiative du Membre concerné. Le Membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de Matribu des conséquences de la transmission à MaTribu des coordonnées d'un Invité du Membre. MaTribu expédiera à la demande du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un courrier électronique ou SMS à l'Invité. Ce courrier électronique sera expédié via l'adresse e-mail du Membre et indiquera à l'Invité l'identité du Membre qui l'invite à s'inscrire à MaTribu. Ce courrier électronique permettra à l'Invité de refuser immédiatement d'en recevoir d'autres de la part de ce Membre via MaTribu, quelle que soit l'adresse électronique du Membre indiquée par ce dernier à MaTribu. En tout état de cause, MaTribu n'utilisera les coordonnées de l'Invité que pour lui envoyer un courrier électronique d'invitation à la demande et sous la responsabilité du Membre concerné. Si toutefois l'Invité reçoit d'autres courriers électroniques de la part d'un Membre de MaTribu, ce ne peut être qu'à l'initiative et sous la responsabilité du Membre concerné et à défaut pour l'Invité de s'être opposé à recevoir des courriers électroniques de la part de ce Membre via MaTribu.

Article 3. Utilisation du service

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur MaTribu. L'utilisation de MaTribu et gratuite. Cependant, les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site. Dans le cadre de l'utilisation de MaTribu, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Invités.
  • Ne pas utiliser MaTribu à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
  • Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus illégales.
  • Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de MaTribu, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à MaTribu doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à un Invité duquel le Membre a obtenu le consentement pour le traitement des données de l'Invité par MaTribu.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de MaTribu.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, MaTribu se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de MaTribu, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

MaTribu ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. MaTribu dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de MaTribu, sur MaTribu ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation du Site.

Dans ce cadre, MaTribu rappelle à ses Membres qu'il est sous leur propre réponsabilité de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de MaTribu par l'intermédiaire du Site.

Article 4. Protection de la vie privée

MaTribu respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection es données personnelles.

4.1 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Site en se créant un Compte, il répond à un sondage, il participe aux forums. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour accéder au Site. Les informations personnelles recueillies par MaTribu auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations sur votre apparence physique, leur photographie, leurs valeurs personnelles, leurs centres d'intérêt et leur utilisation du Site. Certaines informations ou contenus (photographie) que le Membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par MaTribu et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Enfin, MaTribu utilise des cookies, destinés à stocker un identifiant unique correspondant à la session du Membre durant la consultation de MaTribu. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, il ne pourra alors s'identifier sur MaTribu car le service utilise les cookies pour l'identification des Membre de page en page. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.

4.2 Vos droits

Chaque Membre peut, en écrivant par courrier électronique à l'adresse cnil(at)matribu.fr, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. En outre, chaque Membre peut via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail la newsletter de MaTribu.

4.3 Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Membres lors de leur inscription à MaTribu et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services de MaTribu via leur Compte. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seules certaines personnes ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription d'un Membre ne seront pas vendues ni échangées sous réserve de l'information préalable et de l'accord du Membre.

MaTribu peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.

Les informations qui composent la fiche de présentation d'un Membre sont accessibles sur MaTribu à tout Membre de son réseau d'amis. En conséquence, le Membre autorise expressément MaTribu à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de présentation (informations, données, description, images, etc.) sur tout ou partie de MaTribu, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre le Membre et MaTribu.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus de MaTribu

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par MaTribu sont la propriété Romain Thiberville et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de celui-ci, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par MaTribu au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à MaTribu. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Romain Thiberville.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

MaTribu bénéficie d'une licence d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le mondes entier via le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour MaTribu de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site.

Le Membre autorise expressément MaTribu à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de MaTribu à des fins strictement personnelles et privées.

Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à MaTribu à tout moment et sans motif dans la rubrique de son Compte dédiée à cet effet. En outre, MaTribu se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé MaTribu durant une période supérieure ou égale à 2 ans depuis leur dernière connexion au Site grâce à leurs Identifiants. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, MaTribu se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MaTribu au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 7. Résponsabilité et garantie

7.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à MaTribu doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de MaTribu, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

MaTribu ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

MaTribu ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, MaTribu ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. En particulier, le Membre s'engage auprès de Romain Thiberville à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à MaTribu et garantit à Romain Thiberville des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Romain Thiberville serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage à garantir Romain Thiberville contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Romain Thiberville.

7.2 Fonctionnement du Site MaTribu.fr

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, MaTribu ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de MaTribu au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site. De même, MaTribu ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à MaTribu.

7.3 Liens

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MaTribu ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Membre à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation de la loi, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Article 8. Modifications

MaTribu se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les conditions d'utilisation de MaTribu. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à MaTribu. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation accessibles sur le Site. La présence du Membre sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. MaTribu se réserve le droit de suspendre définitivement le service MaTribu.fr et cela sans préavis. MaTribu ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de suspension du service.

Article 9. Droit applicable - Attribution de juridiction

Conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 10. Qui sommes-nous ?

MaTribu est édité par Romain Thiberville. Pour toute question, utiliser l'adresse suivante romain(at)thibernet.com. Le Site est hébergé par OVH (http://www.ovh.com).


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